Ligne ferroviaire Avignon/Carpentras: intervention de Frédéric MEYER au nom du groupe communiste au Conseil régional PACA

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le rapport 37 porte sur le financement des infrastructures ferroviaires inscrites au Contrat de Projet 2007 – 2013.

Nous examinons ce rapport dans un moment particulièrement important dans le domaine des transports. La crise de l'énergie, les défis environnementaux, la saturation de nos axes routiers et de nos villes obligent à repenser l'organisation des modes de transport.

Et cela très vite car les pratiques des usagers bousculent les choses. Par exemple dans le Vaucluse les recettes comptabilisées aux guichets des gares pour les seuls TER ont progressées de 20 % en avril 2008 comparé à avril 2007. Par exemple encore, une étude de la SNCF et de certaines régions montre que, sans tenir compte des évolutions du prix du pétrole, le nombre des voyageurs à transporter d'ici 2020 dans les TER sera obligatoirement multiplié par 4.

Or que constate-t-on ?

Une fois de plus la faiblesse des crédits d’Etat engagés sur les opérations en 2008 va ralentir la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation des infrastructures ferroviaires de notre région.

Comme dans le précédent plan, la signature de l’Etat au bas d’un contrat avec la Région ne semble pas valoir engagement budgétaire.

Monsieur FILLON poursuit la même politique que ses prédécesseurs : des discours et peu d’actes, voire mieux des reculs !

Par exemple, le Grenelle de l’Environnement, qui aurait pu ouvrir une perspective de développement des transports collectifs ferroviaires pour répondre aux exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne se traduit pas dans les faits.

L'engagement 24 du Grenelle prévoyait une enveloppe de 4 milliards d'euros pour les autorités organisatrices des transports urbains hors Ile de France. Cette enveloppe est réduite à 2.5 milliards avec des conditions nouvelles pour leur attribution qui risquent de les rendre assez aléatoires, et cela sans que l'Ile de France et les transports périurbains de compétence régionale ou départementale soient pris en compte.

Autre exemple, le projet de loi dit de modernisation de l'économie porte gravement atteinte au versement transport, mesure fortement dénoncée par le GART, l'AMF et bien d'autres associations d'élus.

On est en droit de s'interroger : notre Région verra-t-elle l'affectation de recettes nouvelles sur des projets indispensables et attendus comme Carpentras-Avignon, Camoules-Gardanne et même Digne-St Auban dont a déjà parlé Marie Bouchez.

L'Etat utilise, en ce qui nous concerne, l'homéopathie budgétaire, voire de refus d'engagement comme la liaison Digne-St Auban.

Le rapport 37, du fait de l'Etat reste à minima. Il ne répond pas pleinement aux attentes de l'usager, aux défis de notre temps et ne permet pas de donner l'élan nécessaire à la réalisation dans des délais courts d'opérations dont les dossiers techniques sont prêts.

Je pense notamment à la phase de travaux de la 3^èmevoix entre Aubagne et Marseille ou encore à la liaison Carpentras-Avignon TGV dans sa partie inter-gare d'Avignon.

Dans ces conditions, Monsieur le Président, notre groupe vous demande d'adopter une posture offensive et de réponse aux attentes et non d'accompagnement de la frilosité de l'Etat.

Comme nous l'avons fait en fin du précédent contrat du plan Etat-Région, nous vous proposons d’engager avec les collectivités concernées les mêmes discussions qui nous ont permis de booster la réalisation de Cannes – Grasse et de l’axe Marseille – Aix, afin que nous engagions la totalité de notre participation et celle des autres collectivités dès cet automne.

Nous devons mettre l’Etat devant ses responsabilités et donner à Réseau Ferré de France les moyens d’avancer rapidement.

Au moment où le tracé de la LGV PACA va se dessiner sur nos cartes, nous ne pouvons pas prendre de nouveaux retards dans la modernisation du réseau TER.

On entend souvent nos collègues de l’UMP disserter sur leur ambition pour la Région ; qu’ils parlent moins et agissent plus pour convaincre l’Etat et leurs amis d’honorer leurs engagements et la signature du Contrat de Projet.