Débat d'orientations budgetaires: Mon intervention

Quelques mots sur les orientations budgétaires pour 2011 et les perspectives d’ici 2014, sachant que j’aurai l’occasion d’aborder le bilan 2010 dans le cadre de la présentation du compte administratif.

En ce qui concerne les produits,

L’année 2011 et les années suivantes seront  marquées tout d’abord par la baisse des dotations de l’état. C’est un choix gouvernemental que vous soutenez ce qui n’est pas notre cas.

Pour justifier ces choix, le gouvernement met en avant les déficits publics. Rappelons à ce sujet que la dette publique globale était en 2002, année où la droite est arrivée aux responsabilités de 856 milliards, elle est aujourd’hui de 1 535 milliards soit une augmentation de 80%. Ce constat est limpide. Beaucoup de discours sur les déficits mais dans les faits ils ne cessent de s’aggraver du fait des politiques mises en œuvres.

Bien entendu, la crise financière à amplifier la situation mais la crise à elle seule n’explique pas ce gouffre financier dans lequel se trouve notre pays.  

Et puis, quant on parle de crise, encore faudrait-il regarder plus en détail les choses. Crise pour les salariés, les retraités, et de nombreuses PME, c’est certain, par contre les banques et les entreprises du CAC 40 s’en sortent bien. La semaine dernière, on a appris que les 40 entreprises du CAC 40 ont réalisé 80 milliards de profits.

Donc,  la baisse des dotations état n’est pas une fatalité, c’est un choix politique lourd de conséquences pour les collectivités et la notre n’est pas epargnée.

En effet, selon vos projections, on peut s’attendre à une baisse des dotations et participations de près de 8%, d’ici 2014, c’est important d’autant plus que les dépenses de fonctionnement augmenteront d’autant si ce n’est plus.

Du coup, se confirme une participation plus forte en volume des contributions directes qui augmenteraient de 15% de 2010 à 2014, sans avoir recours à l’augmentation des taux. Je comprends que politiquement vous mettiez en avant la non revalorisation des taux, reconnaissez seulement que l’augmentation de l’assiette et la revalorisation des bases à 2.2% en moyenne vous facilite la tache.

Cette augmentation non négligeable vous permet pour l’instant de limiter les effets des baisses dotations et de la fiscalité reversée.

Cependant, le revers de la médaille, c’est que la part des contributions directes payées par les contribuables  augmente année après année, dans le budget. Elle serait, à partir de l’année prochaine supérieure à la fiscalité reversée.

Si les choses restent en l’état, dans les années à venir, la principale marge de manœuvre pour augmenter les recettes, ce sera les contribuables.

D’ailleurs, on voit bien que la fiscalité reversée par la CCPRO diminue année après année, près de 5% depuis 2005.

D’ici 2014, vous prévoyez une baisse de 2% - 174 000 €, c’est me semble t’il très optimiste sachant que la CCPRO, comme toutes les intercommunalités, devra tenir compte des compensations versées par l’état du fait de la suppression de la TP. Une courte parenthèse sur la TP et la mise en place de la CET, vous avez mis en place une usine à gaz, les calculs sont très compliqués et les commerçants, artisans, TPE ont vraiment le sentiment de s’être fait berner dans cette histoire. Les gagnants se sont pour l’essentiel les grandes entreprises et les perdants le reste des contribuables.

En ce qui concerne les charges, vous prévoyez une augmentation des charges de fonctionnement, de près de 7% d’ici 2014 calculée sur un GVT à 1.60 et une inflation annuelle de 2%. Ce dernier chiffre me parait bien optimiste.

Les charges « personnel » ont augmenté de manière importante ces dernières années, pour une grande part du fait de la création de poste sur le Pôle, le centre social ou la crèche.

Vous laissez entendre je cite « une rationalisation des moyens à l’occasion de départs en retraite ». Cela signifie t’il concrètement le non remplacement de départs en retraite comme le fait l’état avec les conséquences que l’on connait dans les services publics ? On a appris par ex que la France a le taux d’encadrement des pays de l’OCDE à la maternelle et dans le primaire. 50 000 suppressions de poste dans l’enseignement ces dernières années.

En ce qui concerne l’économie envisagée sur les fluides, on ne peut qu’être d’accord sur l’objectif de diminuer les volumes consommés, tout en précisant que financièrement, il faudra gérer les hausses importantes de l’énergie et donc les marges de manœuvres en la matière sont très restreintes.

Signe préoccupant, la baisse de l’excédent brut  et de l’épargne nette en 2011 tous en espérant que l’augmentation prévue dans les années futures se concrétisent, ce qui reste à démontrer.

En résumé, bien entendu, il convient de prendre avec prudence les données chiffrées car ce sont des éléments de prospectives, les chiffres peuvent évoluer.

Je pense cependant que vous sous-estimé l’augmentation des charges, et surestimé certains produits. L’épargne diminue en 2011 malgré une augmentation des contributions directes.

Vous avez certes une marge de manœuvre non négligeable, c’est un taux d’endettement relativement bas puisque vous avez fait le choix de financer en grande parti le Pôle essentiellement sur l’épargne. C’est un choix, il a ses avantages et ses inconvénients puisque vous payez un investissement lourd sur une courte période. Globalement, les marges de manœuvre budgétaire se réduisent, et les seules variables d’ajustement demain, vu la baisse de certaines recettes, seront l’augmentation en volume des contributions directes et le recours à l’emprunt.