Mon intervention au Conseil municipal du 26 février 2015

La tradition veut que dans le débat d’orientation budgétaire et ensuite celui sur le budget, l’opposition par définition s’oppose et la majorité défend ses choix et orientations budgétaires.

Je ne vais pas aujourd’hui déroger à la règle, pour autant j’ai pleinement conscience des difficultés rencontrées par l’ensemble des collectivités pour élaborer leurs budgets 2015. Et la ville n’y échappe pas.

Ces difficultés on les connait :

La première c’est la persistance de la dégradation de la situation économique et sociale. Les politiques menées par la droite et depuis 2012 par le PS, sont en échec : augmentation du chômage et de la précarité, des conditions de vies dégradées des salariés et des retraités, des PME sur le fil du rasoir…

Les seuls que la crise épargne et surtout enrichi, ce sont les actionnaires des entreprises du CAC 40 qui après avoir perçu 39 milliards en 2014 ont perçu 56 milliards de dividendes en 2014. A titre de comparaison la baisse des dotations de l’état aux collectivités s’élève à 3.67 milliards par an et on voit déjà les dégâts que cela occasionne.

En rappelant ces données que tout le monde peut se procurer, je ne m’éloigne pas de notre débat budgétaire, au contraire, c’est la démonstration que les groupes préfèrent récompenser leurs actionnaires plutôt que de créer des emplois malgré l’ensemble des dispositifs de soutien à l’emploi.

Dans ces conditions, à défaut d’une relance de la croissance, d’une reconquête de l’appareil de production, d’une plus grande justice fiscale et d’une réorientation de la politique européenne, je crains hélas que la situation économique ne s’améliore à moins d’un miracle.

La population Sorguaise est directement impactée par cette situation. La souffrance sociale est grande. A ce sujet, je ne peux que regretter la baisse des moyens accordés au CCAS -4.3%.

Faut-il voir là, la volonté de la part de la majorité de réduire les dépenses sociales et les aides attribués aux plus démunis au moment où certains en ont le plus besoin ? Je crains que OUI dans l’attente de données plus précises lors du vote du budget.

Les entreprises locales, notamment dans le bâtiment et travaux publics sont également impactés par la baisse des dotations de l’état. Cette baisse, un choix partagé par l’UMP et le PS, pénalise les investissements de toutes les collectivités. Vous êtes vous-même d’ailleurs contraint de reporter des travaux.

Les éléments rappelés sur la baisse des dotations sont inquiétants : en gros c’est 500 000 € de moins d’ici 2017. D’ici 2019, si rien ne change c’est pratiquement 1.5 million d’€ en moins.

Dans le même temps, les recettes fiscales se tassent du fait de la diminution des bases de la taxe d’habitation de 0.8% et de la baisse du nombre de contribuables.

La diminution des bases de la TH est préoccupante, c’est la première fois que cela arrive puisque nous avions jusqu’à présent un accroissement des bases du fait de l’élargissement de l’assiette.

A ce sujet, je souhaiterais Monsieur le Maire que vous donniez des explications sur l’origine de cette baisse. S’agit d’une conséquence directe de la baisse de la population ou d’un autre phénomène ? Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour que cela ne se reproduise pas ?

Plus rassurante est l’augmentation des bases de la taxe foncière tout en notant qu’elle diminue par rapport à la moyenne des années précédentes. Sans doute faut-il voir dans ces chiffres, la diminution du nombre de construction et la nécessité d’y remédier à notre échelle par un plan de développement et de construction raisonnée.

La dotation communautaire est stable depuis 2009, elle va baisser à partir de 2015. Sans compter les incertitudes politiques que rencontrent l’intercommunalité confirmant ainsi le refus du Maire d’Orange de travailler avec des élus qui ne sont pas forcément d’accord avec lui.

En ce qui concerne les dépenses, elles augmentent malgré les efforts faits pour chercher des économies là où c’est possible, on ne peut être que d’accord tout en sachant qu’il y a une limite aux économies possibles. Cette limite, c’est la qualité du service rendu au public. Bien entendu, nous sommes impactés par des charges nouvelles, notamment la réforme des rythmes scolaires.

L’épargne de gestion augmente grâce notamment au fond de péréquation intercommunal perçue en 2014 (et que l’on aura plus en 2017 puisqu’après nous serons contributoire) et des charges exceptionnelles en baisse.

Donc globalement, il est difficile de voir dans cette augmentation de 10 % de l’épargne de gestion le signe d’une amélioration de la situation financière de la ville, les éléments de prospectives que vous donnez confirment à nouveau les difficultés à venir s’il n’y a pas d’amélioration économique.

En conclusion, Des recettes qui stagnent ou diminuent des frais de fonctionnement qui augmentent malgré des efforts pour les diminuer, tout en sachant qu’il n’y a aucune revalorisation du point d’indice pour le personnel.

C’est une situation financière tendue, difficile pour la ville car vous allez devoir être très attentif sur les projets d’investissements. Petit rayon de soleil, ça reste le taux d’endettement faible, ce sera sans doute votre seule marge de manœuvre pour investir sauf changement.

Vivian Point